LE DROIT CORPORATIF ET COMMERCIAL

droit corporatifDémarrer ou gérer une compagnie comporte d’importantes responsabilités sur le plan légal. C’est pourquoi il est élémentaire de savoir s’entourer d’un conseiller juridique compétent. Le notaire est le spécialiste tout indiqué pour épauler le gestionnaire d’entreprise dans ses obligations légales. À titre d’exemple, le notaire travaille avec vous pour constituer votre compagnie (incorporation à charte provinciale ou fédérale), rédiger une convention d’actionnaires, assurer le transfert ou l’achat d’actions, la résolution annuelle, le bail commercial, le rapport F-22, la déclaration d’immatriculation et la demande de numéro de taxes. Que vous agissiez en tant qu’actionnaire ou propriétaire de votre compagnie, le notaire peut vous aider dans l’ensemble de vos démarches légales (fusion de compagnie, dissolution de compagnie, rachats d’actions). Quelle que soit votre stratégie d’entreprise, celle-ci doit être conforme aux lois en vigueur. Pour être certain d’y voir plus clair, adressez-vous à l’Étude Notariale Jean-Luc Pagé pour tous vos besoins en droit corporatif.